Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Création d'un identifiant unique des contribuable[1]s directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque paiement.
Description détaillée
- Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27
Notes et définitions
- ↑ Contribuable : Toute personne physique ou morale assujettie au paiement d'impôts.
- ↑ Numéro fiscal : Identifiant attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable pour suivre ses déclarations.
- ↑ NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire — numéro de sécurité sociale, identifiant unique des personnes physiques.