Catégorie:Propositions

L

• Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
• Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
• Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
• Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
• Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
• Les Normes/Démocratie/Fédération Française
• Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
• Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
• Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
• Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
• Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
• Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
• Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
• Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
• Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
• Les Normes/Démocratie/RIC
• Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
• Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
• Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
• Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
• Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
• Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
• Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
• Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
• Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
• Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
• Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
• Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1
• Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
• Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État
• Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État
• Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus
• Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms
• Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
• Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence
• Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
• Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Corps de la présidence de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Déménagement de la Présidence de la République
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Fin de la délocalisation des services publics
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Investissement des Invalides et de l'École militaire
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Pôle civil de la Présidence
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réquisition des espaces publics désaffectés
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions
• Les Normes/Géographie des pouvoirs/Transformation de l’Élysée et autre bâtiments
• Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
• Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
• Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
• Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
• Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
• Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
• Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
• Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
• Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
• Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels
• Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
• Les Normes/République/Application open source de démocratie directe
• Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
• Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel
• Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique
• Les Normes/République/Ministère du Droit
• Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
• Les Normes/République/Transparence des agendas
• Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
• Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
• Les Normes/Société/Laïcité
• Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
• Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
• Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
• Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
• Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
• Les Normes/Société/Série de référendums n°1
• Les Normes/Société/Série de référendums n°2
• Les Normes/Société/Série de référendums n°3
• Les Normes/Société/Série de référendums n°4
• Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens
• Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones
• Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN
• Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'Union Européenne et de l'euro
• Les Normes/Souveraineté/Série de référendums n°1
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
• Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
• Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
• Les Réformes/L'Europe (Transition)/Blocage des traités de libre-échange
• Les Réformes/L'Europe (Transition)/Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE
• Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement d'une politique douanière
• Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement des instances communautaires
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Abandon de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Abandon de la corvette européenne et relance de la classe Gowind
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Accueil de dissidents et lanceurs d'alerte
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Achèvement du redéploiement militaire français en Afrique
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Actualisation des traités de coopération avec les anciennes colonies
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Augmentation de l'objectif de frégates de premier rang
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Création de l'Union des Pays Francophones
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Dénonciation de l'accord avec le Venezuela sur la ZEE de l'île d'Aves
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Développement de capacités SEAD
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fermeture des fermes à troll gouvernementales
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fin des régimes d'exception du Luxembourg, Monaco et Andorre
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fin des régimes d'exception luxembourgeois et monégasque
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Forces de contact marines et ports francs en outre-mer
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Intercepteurs Aster de nouvelle génération contre missiles hypersoniques
• Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l'UPF