Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen

De WikiRuches
Version datée du 19 juin 2026 à 10:49 par Admin (discussion | contributions) (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette


Résumé

Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).

Description détaillée

  • Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).

Termes clés

ENM
École Nationale de la Magistrature — école de formation des magistrats français.
JAF
Juge aux Affaires Familiales — juge spécialisé dans les conflits familiaux, divorces, gardes d'enfants.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45

Voir aussi