Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette

Résumé

Surtaxe progressive sur l'accaparement immobilier visant les 3 % de Français polypropriétaires.

Surtaxe sur l'accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire), avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.
Le calcul prend en compte l'ensemble des logements contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal.

Polypropriétaire: Propriétaire de plusieurs logements au-delà de sa résidence principale et secondaire. En France, 3 % des ménages possèdent environ la moitié du parc locatif privé.
Concentration du patrimoine immobilier: Le patrimoine immobilier français est très concentré : les 10 % des ménages les plus riches possèdent 52 % de la valeur totale des logements. Cette concentration aggrave les inégalités et réduit l'accès à la propriété.
Meublé touristique en zone tendue: Location courte durée (type Airbnb) dans une ville où les logements manquent, qui retire des appartements du marché locatif permanent et contribue à la hausse des loyers. Paris compte plus de 65 000 meublés touristiques.