Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Logement et politique immobilière
Propositions
- Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures
- Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes
- Suppression des dispositifs ASFL, MASSE et AIP
- Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM
- Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage
- Création d'une garantie universelle des loyers
- Imposition des transactions immobilières récurrentes
- Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement
- Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques
- Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique
- Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville
- Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution
- Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois
- Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires
- Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État
- Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles
- Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés
- Fin des certificats d'économie d'énergie
- Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités
- Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes
Notes et définitions