Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de la loi ELAN[1] et fusion de l'ANRU[2], l'ANAH[3] et les Offices Publics de l'Habitat (OPH[4]) en une structure unique.
Description détaillée
- Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH…
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53
Notes et définitions
- ↑ Loi ELAN : Loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (2018), réformant le droit de la construction et de l'urbanisme.
- ↑ ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
- ↑ ANAH : Agence Nationale de l'Habitat.
- ↑ OPH : Offices Publics de l'Habitat — bailleurs sociaux publics locaux.