Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette


Résumé

Systématisation de l'information par les parquetErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>s et décide de les classer, de saisir le juge des enfants ou d'engager des poursuites.</ref>s du traitement des signalements qui leur sont adressés.

Description détaillée

  • Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45

Notes et définitions

[1]

  1. Retour d'information : Actuellement, les professionnels qui signalent ne reçoivent généralement pas de retour sur les suites données à leur signalement, ce qui nuit à la coordination et décourage de futurs signalements.

Voir aussi