Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d'attribution au profit des classes les plus défavorisées, avec obligation d'attribution sous un an, contrôle fiscal triennal des bénéficiaires, actualisation semestrielle des loyers, et bail limité à cinq ans renouvelable une fois.
Description détaillée
- Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d'attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d'attribution d'un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l'évolution du revenu et du patrimoine, limitation à cinq ans renouvelable une fois du bail d'occupation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53