Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette

Résumé

Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.

Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.

Rezonage foncier: Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour changer la destination d'une parcelle (zone naturelle → zone constructible, par exemple). Décidé par les communes sous contrôle de l'État.
Spéculation sur les incendies: Phénomène où des propriétaires ou des promoteurs mettent le feu à des espaces naturels pour les rendre constructibles après reclassement. Interdit en théorie mais difficile à prouver.
Forêt incendiée: En France, les incendies de forêt détruisent en moyenne 10 000 hectares par an (dont 70 000 en 2022 lors des méga-feux). La réglementation interdit déjà de construire sur des terrains incendiés pendant 15 ans, mais avec des exceptions.