Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette


Résumé

Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements qui leur sont adressés.

Description détaillée

  • Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45

Voir aussi

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