Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables

De WikiRuches
Version datée du 19 juin 2026 à 15:05 par Admin (discussion | contributions) (Ajout section Termes clés)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque paiement.

Description détaillée

  • Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.

Termes clés

Contribuable
Toute personne physique ou morale assujettie au paiement d'impôts.
Numéro fiscal
Identifiant attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable pour suivre ses déclarations.
NIR
Numéro d'Inscription au Répertoire — numéro de sécurité sociale, identifiant unique des personnes physiques.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi