Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un identifiant unique des contribuable[1]s directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque paiement.

Description détaillée

  • Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

[2] [3]

  1. ↑ Contribuable : Toute personne physique ou morale assujettie au paiement d'impôts.
  2. ↑ Numéro fiscal : Identifiant attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable pour suivre ses déclarations.
  3. ↑ NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire — numéro de sécurité sociale, identifiant unique des personnes physiques.

Voir aussi

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