Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM[1] et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Description détaillée
- Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45