« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen » : différence entre les versions
(La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury). | Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM<ref name="enm">'''ENM''' : École Nationale de la Magistrature — école de formation des magistrats français.</ref> et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury). | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).'' | * ''Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 27 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="jaf">'''JAF''' : Juge aux Affaires Familiales — juge spécialisé dans les conflits familiaux, divorces, gardes d'enfants.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi|Institutions, procédures et suivi]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi|Institutions, procédures et suivi]] | ||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM[1] et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Description détaillée
- Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l'enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l'ENM et droit d'appel auprès d'une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45