« Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables » : différence entre les versions
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* ''Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.'' | * ''Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Contribuable : ''Toute personne physique ou morale assujettie au paiement d'impôts.'' | |||
; Numéro fiscal : ''Identifiant attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable pour suivre ses déclarations.'' | |||
; NIR : ''Numéro d'Inscription au Répertoire — numéro de sécurité sociale, identifiant unique des personnes physiques.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque paiement.
Description détaillée
- Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.
Termes clés
- Contribuable
- Toute personne physique ou morale assujettie au paiement d'impôts.
- Numéro fiscal
- Identifiant attribué par l'administration fiscale à chaque contribuable pour suivre ses déclarations.
- NIR
- Numéro d'Inscription au Répertoire — numéro de sécurité sociale, identifiant unique des personnes physiques.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27