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Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. | Création d'une commission de réparation<ref name="commission-de-reparation">'''Commission de réparation''' : Instance spécialisée chargée de reconnaître officiellement les abus subis par des personnes prises en charge par l'État, et d'accorder des indemnisations sans passer par une procédure judiciaire longue.</ref> pour les enfants placés victimes d'abus. | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | ||
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<ref name="reparation-symbolique-et-finan">'''Réparation symbolique et financière''' : La réparation peut prendre une forme financière (indemnisation) mais aussi symbolique : reconnaissance officielle des faits, excuses de l'État, mémorial. Les deux dimensions sont importantes pour les victimes.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une commission de réparation[1] pour les enfants placés victimes d'abus.
Description détaillée
- Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45
Notes et définitions
- ↑ Commission de réparation : Instance spécialisée chargée de reconnaître officiellement les abus subis par des personnes prises en charge par l'État, et d'accorder des indemnisations sans passer par une procédure judiciaire longue.
- ↑ Abus en institution : Les violences physiques, sexuelles et psychologiques subies dans les foyers de l'ASE sont documentées mais largement sous-déclarées. Le rapport Armand-Netter (2023) a révélé l'ampleur de ces violences institutionnelles.
- ↑ Réparation symbolique et financière : La réparation peut prendre une forme financière (indemnisation) mais aussi symbolique : reconnaissance officielle des faits, excuses de l'État, mémorial. Les deux dimensions sont importantes pour les victimes.