« Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés » : différence entre les versions
(Énergie, Écologie, Logements – logement 2/3) |
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Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés | Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. | ||
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* ''Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.'' | * ''Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.'' | ||
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; Rezonage foncier : ''Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour changer la destination d'une parcelle (zone naturelle → zone constructible, par exemple). Décidé par les communes sous contrôle de l'État.'' | |||
; Spéculation sur les incendies : ''Phénomène où des propriétaires ou des promoteurs mettent le feu à des espaces naturels pour les rendre constructibles après reclassement. Interdit en théorie mais difficile à prouver.'' | |||
; Forêt incendiée : ''En France, les incendies de forêt détruisent en moyenne 10 000 hectares par an (dont 70 000 en 2022 lors des méga-feux). La réglementation interdit déjà de construire sur des terrains incendiés pendant 15 ans, mais avec des exceptions.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Description détaillée
- Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Termes clés
- Rezonage foncier
- Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour changer la destination d'une parcelle (zone naturelle → zone constructible, par exemple). Décidé par les communes sous contrôle de l'État.
- Spéculation sur les incendies
- Phénomène où des propriétaires ou des promoteurs mettent le feu à des espaces naturels pour les rendre constructibles après reclassement. Interdit en théorie mais difficile à prouver.
- Forêt incendiée
- En France, les incendies de forêt détruisent en moyenne 10 000 hectares par an (dont 70 000 en 2022 lors des méga-feux). La réglementation interdit déjà de construire sur des terrains incendiés pendant 15 ans, mais avec des exceptions.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53