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Abrogation de la loi ELAN et fusion de l'ANRU, l'ANAH et les Offices Publics de l'Habitat (OPH) en une structure unique. | Abrogation de la loi ELAN<ref name="loi-elan">'''Loi ELAN''' : Loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (2018), réformant le droit de la construction et de l'urbanisme.</ref> et fusion de l'ANRU<ref name="anru">'''ANRU''' : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.</ref>, l'ANAH<ref name="anah">'''ANAH''' : Agence Nationale de l'Habitat.</ref> et les Offices Publics de l'Habitat (OPH<ref name="oph">'''OPH''' : Offices Publics de l'Habitat — bailleurs sociaux publics locaux.</ref>) en une structure unique. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH…'' | * ''Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH…'' | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de la loi ELAN[1] et fusion de l'ANRU[2], l'ANAH[3] et les Offices Publics de l'Habitat (OPH[4]) en une structure unique.
Description détaillée
- Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH…
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 53
Notes et définitions
- ↑ Loi ELAN : Loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (2018), réformant le droit de la construction et de l'urbanisme.
- ↑ ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
- ↑ ANAH : Agence Nationale de l'Habitat.
- ↑ OPH : Offices Publics de l'Habitat — bailleurs sociaux publics locaux.