« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements » : différence entre les versions
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Systématisation de l'information par les | Systématisation de l'information par les parquet<ref name="parquet">'''Parquet''' : Service du ministère public (procureur et ses substituts) chargé de décider des poursuites pénales. En protection de l'enfance, le parquet reçoit les signalement<ref name="signalement">'''Signalement''' : Acte par lequel une personne (professionnel de santé, enseignant, citoyen) informe les autorités d'une situation d'enfant en danger. Peut être adressé à l'ASE (information préoccupante) ou au parquet (signalement judiciaire).</ref>s et décide de les classer, de saisir le juge des enfants ou d'engager des poursuites.</ref>s du traitement des signalements qui leur sont adressés. | ||
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'''Traçabilité des signalements''' = '''point fort''' (aucun enfant oublié). Favorable. | |||
=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Fin des signalements dans le vide (grille 6) : informer les signalants (et services) du traitement garantit qu’aucun signalement ne reste sans suite ; détecte les défaillances. Protection par la traçabilité. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Charge pour les parquets (grille 4) ; sinon, salutaire. | |||
=== Questions ouvertes === | === Questions ouvertes === | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | ||
== Notes et définitions == | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | ||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:21
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Systématisation de l'information par les parquetErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>s et décide de les classer, de saisir le juge des enfants ou d'engager des poursuites.</ref>s du traitement des signalements qui leur sont adressés.
Description détaillée
- Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Traçabilité des signalements = point fort (aucun enfant oublié). Favorable.
Points positifs
Fin des signalements dans le vide (grille 6) : informer les signalants (et services) du traitement garantit qu’aucun signalement ne reste sans suite ; détecte les défaillances. Protection par la traçabilité.
Points de vigilance
Charge pour les parquets (grille 4) ; sinon, salutaire.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45
Notes et définitions
- ↑ Retour d'information : Actuellement, les professionnels qui signalent ne reçoivent généralement pas de retour sur les suites données à leur signalement, ce qui nuit à la coordination et décourage de futurs signalements.