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L
- Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Les Normes/Société/Laïcité
- Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
- Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
- Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
- Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
- Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
- Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
- Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet
- Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11
- Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT
- Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
- Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie
- Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés
- Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
- Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie
- Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées
- Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
- Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales
- Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail
- Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission
- Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques
- Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor
- Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif
- Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM
- Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
- Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans
- Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités
- Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale
- Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle
- Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi
- Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
- Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables
- Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique
- Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations
- Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés
- Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance
- Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
- Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
- Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques
- Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales
- Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes
- Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE
- Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens
- Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois
- Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides
- Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais
- Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne
- Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers
- Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations
- Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse
- Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital
- Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack
- Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières
- Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique
- Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire
- Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF
- Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité
- Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation
- Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 300 taxes et impôts
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé
- Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
- Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien
- Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières
- Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger
- Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales
- Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés
- Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats