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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
- Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
- Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet
- Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11
- Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT
- Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
- Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie
- Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés
- Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
- Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie
- Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées
- Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
- Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales
- Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail
- Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission
- Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques
- Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor
- Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif
- Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM
- Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
- Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans
- Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités
- Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale
- Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle
- Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi
- Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
- Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables
- Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique
- Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations
- Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés
- Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance
- Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
- Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
- Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques
- Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales
- Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes
- Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE
- Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens
- Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois
- Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides
- Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais
- Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne
- Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers
- Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations
- Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse
- Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital
- Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack
- Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières
- Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique
- Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire
- Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF
- Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité
- Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation
- Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 300 taxes et impôts
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé
- Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
- Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien
- Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières
- Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger
- Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales
- Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés
- Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites