Détailler : Propositions
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
chapitre:
section: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 185 résultats du nº 1 au nº 185.
L
- Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
- Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
- Les Normes/Démocratie/Fédération Française
- Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
- Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
- Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
- Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
- Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
- Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
- Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
- Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
- Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
- Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
- Les Normes/Démocratie/RIC
- Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
- Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
- Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet
- Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11
- Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT
- Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
- Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie
- Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D
- Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés
- Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal
- Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
- Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie
- Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées
- Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux
- Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
- Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales
- Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
- Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail
- Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission
- Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques
- Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France
- Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor
- Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif
- Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM
- Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
- Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans
- Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités
- Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement
- Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale
- Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle
- Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi
- Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
- Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables
- Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles
- Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique
- Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations
- Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés
- Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance
- Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
- Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
- Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques
- Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales
- Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes
- Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE
- Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens
- Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois
- Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides
- Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais
- Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne
- Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers
- Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations
- Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse
- Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital
- Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack
- Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières
- Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique
- Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires
- Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire
- Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires
- Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF
- Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité
- Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation
- Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 300 taxes et impôts
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé
- Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
- Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien
- Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières
- Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger
- Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne
- Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales
- Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés
- Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites
- Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires
- Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ
- Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires
- Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV
- Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial
- Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage
- Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations
- Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M
- Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers
- Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
- Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels
- Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement
- Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier
- Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc
- Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense
- Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux