Les Normes/Société/Série de référendums n°3
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Présentation
Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.
Ce référendum propose au choix entre deux orientations radicalement différentes pour la politique des drogues en France.
Propositions
Notes et définitions