Les Normes/Société/Série de référendums n°1
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Présentation
Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, distincte des référendums fondés directement sur l'article 11. Il est soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.
Ce référendum porte sur l'instauration d'un service d'État universel, civil et militaire.
Propositions
Notes et définitions