Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Squelette
Résumé
Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
Description détaillée
Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)