Les Réformes/L'Économie

Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.

Grandes orientations

Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor: Élection du gouverneur, droits de tirage directs.
Commissaire au Plan et budget quinquennal: Budget quinquennal délibéré par les assemblées.
Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire: Contrôle de la compatibilité entre exécution et plan.
Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes: Transfert des fonctions non-juridictionnelles.
Obligations d'État à destination des citoyens: Financement des grands investissements par les citoyens.
Établissements bancaires publics d'investissement productif: Fusion BPI + Caisse des dépôts, banques sectorielles.
Reprise de contrôle de la politique monétaire: Contrôle des changes et des capitaux.
Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse: Pour dégonfler les bulles spéculatives.

Gestion de l'État

Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain: Traçabilité à l'euro près.
Service public de la comptabilité: Prise en charge intégrale des obligations déclaratives.
Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires: Pré-catégorisation fiscale.
Identifiant unique des contribuables: Utilisable chez les commerçants à chaque paiement.
Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires: Catégorisation fiscale de chaque virement.
Réinternalisation des missions de l'État: Réduction de l'externalisation des services publics.
Réforme radicale des centrales d'achat: Et le cas échéant, abolition.
Séparation des recettes et dépenses dans la LOLF: Suppression des indicateurs PAP et RAP.

Fiscalité et prélèvements

Réduction de la charge fiscale sur les foyers: Sauf pour le dernier décile.
Réforme de la redistribution du capital: Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies.
Déclarations fiscales et sociales intégrées: Déclaration unique.
Publication annuelle des revenus fiscaux: Sur le modèle finlandais.
Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger: Transparence obligatoire sur tout le patrimoine.
Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises: Modèle singapourien.
Réforme et simplification de l'URSSAF: Responsabilité des agents en cas d'erreur.
Suppression de 267 taxes à faible rendement: Dont 117 sans rendement connu.
Suppression des niches fiscales liées au travail: Tickets restaurant, chèques vacances… ~5 Md€/an.
Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie: ~3 Md€/an.
Coefficient modulant la taxe foncière: Selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale.
Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale: Pour coller aux valeurs de marché.
Suppression de la PPV: 5 Md€/an de recettes supplémentaires.
Suppression de trente cotisations et vingt impôts: Droits de timbre, successions dérogatoires, etc.
Fusion des fonds nationaux de financement: Remplacement par TVA intracommunautaire différenciée.
Fusion des organismes de sécurité sociale: CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, etc.
Fusion des branches dépendance: Vieillesse, handicap, famille.
Fusion des allocations en un revenu minimal universel: RSA, PAJE, AAH, APA, ASPA… système universel modulé.
Fin des défiscalisations des dons: Selon de nouveaux critères, avec contrôle CAC.
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques: Suppression pure et simple.
Programme de dénonciation des délits d'initiés: Récompenses financières proportionnelles.
TVA sociale pour réduire les cotisations salariales: Sur les biens non-essentiels.
Augmentation de la TVA sur les produits de luxe: +10 points de TVA.
Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires: Pour toute activité économique.
Taxation universelle sur le modèle états-unien: Imposition des citoyens sur leurs revenus mondiaux.
Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage: ISF rétabli, confiscatoire au-delà de 100 M€, réforme Dutreil.
Seuil de signalement automatique des fraudes au Parquet: Abaissement à 50 000 €.

Social

Déconditionnalisation du RSA: Attribution automatique des minima sociaux.
Réduction des délais dans l'attribution des allocations: Réduction des délais administratifs.
Représentation des salariés au sein des conseils d'administration: Loi sur la représentation.
Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans: Sans condition de ressources.
Droit de préemption sur toute fermeture ou vente d'entreprise: D'État et salarié.
Droits opposables au travail et au logement: Sur une durée limitée.
Loi programmatique sur la participation des salariés: Renforcement des SCOP.
Obligation de syndicalisation: Et fin des attributions sociales des CSE.
Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail: Sous forme obligatoire de coopérative.
Création d'un ordre pour chaque profession libérale: Avec participation citoyenne dans les instances disciplinaires.
Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA: Transfert aux communes.
Suppression des CNAS: Et organismes apparentés.
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales: Suppression de la CCAS.
Commissions citoyennes pour l'attribution des aides: Tirées au sort.

Travail

Grand service public de l'emploi: Fusion missions locales, AFPA, France Travail, France Compétences.
Absorption des DREETS au sein de la DGT: Simplification administrative.
Alignement des régimes de retraite: Selon l'espérance de vie par catégorie sociale.
Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites: Part de solidarité nationale visible.
Suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraites: Fin d'une niche fiscale.
Dégressivité des allocations chômage: Nouvelle caisse remplaçant UNEDIC/France Travail.
Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail: Unification des statuts.
Droits à l'assurance chômage en cas de démission: 3 mois, limitation quinquennale.
Réforme intégrale de l'intérim: Renforcement des contrôles.
Suppression de la prime d'activité: Suppression pure et simple.
Départementalisation du SMIC à 1 500 euros net: Seuil minimal national à 1 500 € net.
Objectif de 1 800 heures travaillées: Et +10 % d'emploi des 15-24 ans.
Réforme intégrale des prud'hommes: Réforme complète.
Lois sur la précarité et la sous-traitance: Répression des abus, exclusion des plateformes étrangères.
Unification des statuts des indépendants et salariés: Statut social unique des actifs.
Rattachement des droits sociaux à la personne: Plutôt qu'à l'emploi.
Suppression des cotisations de formation professionnelle: CFP, CPF, OPCO… économie de 15 Md€.
Libre organisation de la formation par branches: Cotisation unique gérée par l'État.
Développement du compagnonnage: Apprentis d'Auteuil, MFR.
Accidentogénie dans les marchés publics: Critère de sécurité dans l'attribution.
Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11: Fin des contraintes normatives excessives.

Commerce

Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale: TCI charbon, taxe kilométrique, zones franches.
Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail: Renforcement des moyens.
Interdiction des plateformes étrangères monopolistiques: Airbnb, Uber… et alternatives françaises.
Numerus clausus des franchises commerciales: Par commune.
Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME: Formulaire unique, délai 30 j, garantie Caisse des dépôts.
Maisons de l'Artisanat et du Commerce: Services partagés pour entrepreneurs et artisans.
Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat: Contraintes sur les quatre grandes centrales.

Marchés et système bancaire

Renforcement des services bancaires de base gratuits: Extension et renforcement.
Réforme de la directive MiFID II: Réforme de la directive européenne.
Alternative à SWIFT: Compatible avec CIPS et SPFS.
Taxe sur les transactions financières: Mise en œuvre d'une TTF.
Rétablissement de l'accès universel au RBE: Accès universel au registre.
Séparation des banques de dépôt et d'affaires: Glass-Steagall à la française.
Dispositif d'escompte public pour TPE et PME: Avance des créances commerciales.
Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds: Règles prudentielles et concurrentielles.
Interdiction de spéculer sur les matières premières agricoles: Et traité international.
Renforcement de l'AMF: Rattachée au Défenseur des peuples.
Renforcement du contrôle des frais bancaires: Et des plafonds applicables.

Industrie

Guichet unique pour la création de sites industriels: Délai de 6 mois max.
Stratégie de contrôle des investissements industriels: Dirigeants locaux.
Situation patrimoniale dans l'attribution des aides: Capital, revenus, conditions de vie.
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE: Suppression du RGDU.
Relance de la production industrielle nationale: Relocalisation, robotisation, électrification.
Grand plan de formation industrielle: Chaudronniers, soudeurs, électriciens, poudriers…
Politique d'acquisition dans le numérique: Protection des données.
75 % des appels d'offres réservés aux entreprises nationales: Obligation pour l'État et les collectivités.
Plateforme made-in-france.com: Intermédiation pour les producteurs français à l'étranger.
Augmentation de 30 % de la R&D: Doublement CNRS, suppression CIR.
Réforme radicale du CNRS: Sur le principe d'Harnack.
FabLab d'État dans les universités: Accès aux outils industriels et numériques.
Expropriation de la CMA CGM: Et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.

Contexte général

Modèle:À compléter