Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.

Description détaillée

• Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
• Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

Voir aussi

• Fiscalité et prélèvements
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