Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette
Résumé
Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois 5 ans.
Description détaillée
- Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d'impératif de sécurité nationale.
Termes clés
- FOIA
- Freedom of Information Act — loi américaine donnant aux citoyens le droit d'accéder aux documents gouvernementaux.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21