Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette


Résumé

Contraventionnalisation de l'outrage à agent, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.

Description détaillée

  • Contraventionnalisation de l'outrage, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21

Voir aussi

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