Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Audiences foraines concernant les comparutions immédiates, rapprochant la justice des lieux où les faits se sont produits.

Description détaillée

• Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.

Termes clés

Audience foraine

Audience tenue hors du siège habituel du tribunal, directement dans le lieu concerné par l'affaire.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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