Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches et des procès Potemkine.

Description détaillée

  • Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.

Termes clés

Procès Potemkine
Procès à l'issue prédéterminée, dont la forme judiciaire masque une décision politique.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

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