Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.

Description détaillée

  • Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

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