Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création de comités d'adjudication pour les affaires signalées impliquant la responsabilité collective des magistrats, et d'un pôle spécialisé en gendarmerie chargé des forfaitures judiciaires.
Description détaillée
- Création de comités d'adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
- Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
- Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d'un avis de classement sans suite ; non-respect de délais non sanctionnés à peine de nullité, etc.).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19