Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale, transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances, et transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure.

Description détaillée

• Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
• Transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
• Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.
• Dans les affaires criminelles, le rapport des faits sera fait par le juge d'instruction.
• Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.
• Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.
• Transparence des procédures post-factum à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
• Retour à la section