Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Redéploiement d'une justice de proximité sur le modèle des Kobān japonais, avec une nouvelle carte judiciaire et le principe du guichet unique pour tout justiciable.
Description détaillée
- Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.
- Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Termes clés
- Kobān
- Poste de police de proximité japonais, implanté au cœur des quartiers, permettant un contact direct et permanent avec la population.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17, 19