Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples, avec adjonction d'un corps d'inspection indépendant directement saisissable par tout justiciable.
Description détaillée
- Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d'un corps d'inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, mettant fin à l'impunité existant de facto au sein de la magistrature.
- Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17