Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d'appel et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Description détaillée
- Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d'appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Termes clés
- Ordre administratif
- Ensemble des juridictions compétentes pour les litiges impliquant l'administration publique (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État).
- Ordre judiciaire
- Ensemble des juridictions compétentes pour les litiges entre personnes privées et les affaires pénales (tribunaux judiciaires, cours d'appel, Cour de cassation).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9