Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Constitutionnalisation de la séparation stricte entre la magistrature assise (juges) et la magistrature debout (procureurs).
Description détaillée
- Séparation du siège et du parquet.
Termes clés
- Siège
- Magistrature assise — juges chargés de trancher les litiges
- Parquet
- Magistrature debout — procureurs chargés de l'action publique
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9