Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Le Défenseur des peuples s'installe au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions sont rendues à une Cour des peuples aux membres élus, installée au sein du CSE.
Description détaillée
- Le Défenseur des peuples s'installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
Termes clés
- CSE
- Conseil Supérieur de l'État — À définir
- Cour des peuples
- Juridiction constitutionnelle à membres élus, remplaçant le Conseil constitutionnel
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 14