Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette


Résumé

Publication décennale des variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps, et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Description détaillée

  • Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15-16

Voir aussi

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