Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette

Résumé

Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux, et publication intégrale des avis HATVP.

Description détaillée

• Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.
• Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans.
• Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15-16

Voir aussi

• Haute fonction publique
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