Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Regroupement des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation politique de l'État, et demande de blancs (notes de synthèse) sur les dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets et employés de l'Élysée.
Description détaillée
- Demande de regroupement et saisine de l'ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques.
- Demande de blancs sur l'ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets, employés de l'Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs.
Termes clés
- Blanc
- Note de synthèse des services de renseignement sur un individu
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15