Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1
Présentation
La série de référendums n°1 porte sur la justice transitionnelle et la probité publique, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.
Ce référendum vise à créer les institutions et les procédures nécessaires pour engager des poursuites sur les atteintes à la probité, aux intérêts de la nation et aux droits des citoyens commises lors des mandatures précédentes.
Propositions
Justice transitionnelle
- Tribunal populaire et Comité de clémence
- Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
- Comité de poursuites sur les violences politiques
- Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
- Comité de poursuites COVID-19
- Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État
- Enquêtes sur les cabinets de consultance
- Poursuites concernant les cabinets de consultance.
- Enquêtes sur les organes d'information
- Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
- Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux
- Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva.
- Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique
- Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, Microsoft.
- Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)
- Enquêtes sur le CICE, le CIR et les holdings.
- Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État
- Enquêtes sur Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine.
- Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
- Enquêtes sur la BPI, Business France, AREVA.
- Enquêtes sur l'externalisation des services publics
- Enquêtes sur les délégations de service public, PPP et scandales sanitaires.
Amnistie et réparation
- Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Loi d'amnistie et commission de réparation.
- Archives sous séquestre
- Mise sous séquestre des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.