Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Suppression de 267 taxes dont 117 sans rendement connu, 37 à rendement négatif, 99 à rendement négatif à nul, et évaluation des 44 taxes à rendement nul à faible en vue de suppression ou fusion.
Description détaillée
- Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10m€/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros) dans la perspective d'une suppression ou fusion.
- Les taxes sectorielles[1] ont un coût de gestion allant jusqu'à 25 % du produit. Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7 % du produit.
- 250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d'euros. Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Nettoyage fiscal largement justifié et bien documenté (grille 4) — l'un des points les plus sérieux du volet ; réserve importante : préserver les taxes à finalité écologique ou comportementale (TGAP) dont le but n'est pas le rendement. Défense forte sur la simplification, critique juste sur les taxes-signaux. Favorable avec tri écologique.
Points positifs
Simplification massive et documentée (grille 4) : supprimer 117 taxes sans rendement connu, 37 à rendement négatif et des dizaines d’autres dont le coût de gestion atteint 25 % du produit est du pur bon sens — on dépense parfois plus à collecter qu’on ne récolte. Lisibilité et économies de gestion. Le tiret chiffre ses effets (coût budgétaire estimé 3-4 Mds, gérable).
Points de vigilance
Certaines de ces taxes ont une fonction non budgétaire : les TGAP et taxes environnementales (pollution de l’eau, pollutions diffuses) sont des signaux écologiques (pollueur-payeur), pas des outils de rendement (tension écologique) ; les supprimer pour leur « faible rendement » sacrifie l’objectif comportemental. Tri à faire finement, taxe par taxe.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27-28
Notes et définitions
- ↑ Taxes sectorielles : Taxes spécifiques à un secteur d'activité, souvent créées pour financer une politique particulière.
- ↑ Taxe à faible rendement : Taxe dont le produit est inférieur à son coût de gestion et de recouvrement.
- ↑ Rendement fiscal : Recette générée par un impôt ou une taxe, comparée au coût de sa collecte.