Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)

Résumé

Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Description détaillée

• Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Transparence des bénéficiaires effectifs = point fort anticorruption (grille 3), et réaffirmation de souveraineté face à la jurisprudence UE ; équilibre avec la vie privée à soigner. Défense prépondérante. Favorable.

Points positifs

Transparence anti-blanchiment (grille 3) : l’accès universel au RBE (restreint après un arrêt de la CJUE) est un outil clé contre les sociétés-écrans, l’évasion et le blanchiment. Les journalistes et citoyens peuvent enquêter. Anti-opacité.

Points de vigilance

Vie privée des propriétaires légitimes (grille 6) — c’est l’argument de la CJUE ; à équilibrer (accès pour motif légitime). Mais l’enjeu anti-blanchiment prime.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32

Voir aussi

• Marchés et système bancaire
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• Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques