Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75 % de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.
Description détaillée
- Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Préférence nationale dans les marchés = levier puissant de réindustrialisation (grille 2), conditionné à la sortie des règles UE/OMC et exposé aux rétorsions. Défense forte sur l'emploi, critique sur la conformité et la réciprocité. Cohérent avec la doctrine souverainiste (suppose [SOUV-1]).
Points positifs
Buy French (grille 2) : réserver la commande publique (énorme levier) aux entreprises nationales soutient l’industrie et l’emploi — ce que font, de facto, les USA (Buy American) et la Chine. Réindustrialisation par le carnet de commandes public.
Points de vigilance
Frontalement incompatible avec les règles européennes (et OMC) des marchés publics (grille 5) — donc suppose la sortie de l’UE ; risque de rétorsions (nos entreprises exclues ailleurs) et de surcoût/moindre qualité (grille 4). Préférence à 75 % = très élevée.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33
Notes et définitions
- ↑ Marché public : Contrat passé entre une personne publique (État, collectivité) et une entreprise pour l'achat de biens ou services.
- ↑ Small Business Act : Législation américaine réservant une partie des marchés publics aux PME nationales.
- ↑ Clause de préférence nationale : Disposition favorisant les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics.