Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin, confiée à l'assemblée constituante.
Description détaillée
Trois options sont envisagées dans le programme source :
- Option 1 : Création d'une chambre basse chargée des propositions législatives non exécutives, et d'une chambre haute absorbant le Sénat et le CESE, détenant l'initiative législative aux côtés des RIC. Refonte du mode de scrutin législatif.
- Option 2 : Suppression du Sénat et de l'Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (environ 3 500 citoyens par agora).
- Option 3 : Fusion du Sénat et de l'Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte.
Concernant la chambre haute (option 1) : fonctionnement « à l'athénienne » avec tirage au sort de 200 représentants tous les vingt-quatre mois.
Concernant la chambre basse (option 1) : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les treize députés des DROM-COM.
Termes clés
- CESE
- Conseil Économique, Social et Environnemental — À définir
- Scrutin proportionnel
- À définir
- Scrutin uninominal
- À définir
- Agora
- À définir
- Tirage au sort
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)