Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1
Présentation
La série de référendums n°1 regroupe l'ensemble des mesures de réforme démocratique directe soumises au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.
Ces mesures visent à redistribuer le pouvoir en faveur des citoyens : contrôle direct des élus, nouvelles institutions garantes des droits et de l'indépendance de la justice, réforme du scrutin.
Propositions
- Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
- Création d'un RIC en toutes matières.
- Mandat révocable et impératif
- Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
- Cour des peuples
- Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
- Défenseur des peuples
- Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
- Jurés populaires dans la justice
- Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
- Procureur de la nation élu
- Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
- Suppression du Premier Ministre
- Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
- Révocabilité référendaire des ministres
- Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
- Réforme des médias
- Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
- Mandat présidentiel
- Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
- Réforme de la loi du scrutin
- Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.