Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Interdiction de tout pantouflage[1]. Exception possible uniquement sous double contrôle parlementaire et pénal.

Description détaillée

  • Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Interdire le pantouflage = l'un des points anti-corruption les plus forts du programme (grille 3, priorité de l'utilisateur), avec une exception bien encadrée (double contrôle) qui répond à l'objection. Défense nettement prépondérante. Point fort. Cohérent avec [G-30]/[G-31]/[GOUV-6].

Points positifs

Cœur de l’anti-corruption (grille 3) : le pantouflage (hauts fonctionnaires monnayant leur carnet d’adresses dans le privé, et vice-versa) est la matrice des conflits d’intérêts et de la capture de l’État par les intérêts privés ; l’interdire (sauf exception doublement contrôlée, parlementaire et pénale) coupe ce canal. Directement aligné sur la priorité anti-pantouflage de l’utilisateur et des bases. Point fort.

Points de vigilance

Une interdiction totale peut dissuader les talents d’entrer dans la fonction publique (grille 6) et figer les parcours ; mais l’exception encadrée (contrôle parlementaire + pénal) répond à cette objection. Périmètre à préciser.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56

Notes et définitions

  1. Pantouflage : Pratique consistant, pour un haut fonctionnaire, à quitter la fonction publique pour rejoindre le secteur privé, notamment dans des domaines liés à ses anciennes fonctions.

Voir aussi