Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1
Présentation
La série de référendums n°1 porte sur la justice transitionnelle et la probité publique, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.
Ce référendum vise à créer les institutions et les procédures nécessaires pour engager des poursuites sur les atteintes à la probité, aux intérêts de la nation et aux droits des citoyens commises lors des mandatures précédentes.
Propositions
Justice transitionnelle
Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État
- Enquêtes sur les cabinets de consultance
- Enquêtes sur les organes d'information
- Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux
- Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique
- Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)
- Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État
- Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
- Enquêtes sur l'externalisation des services publics
Amnistie et réparation
Notes et définitions